Article 1 – Mentions légales
Conseil Conjugal et Familial
Karine BONNEMAISON
07 78 52 56 33
SIRET : 95358491900013
karine.bonnemaison@protonmail.com
https://www.karinebonnemaison-ccf.com
Site internet hébergé par OVH. CMS : WordPress.
Article 2 – Objectif de travail
La formulation précise de l’objectif de travail des séances sera la première action que le/la Bénéficiaire et la Conseillère se fixeront.
Article 3 – Modalités pratiques
Un accompagnement comporte des séances d’accompagnement d’une durée de 50min que la Conseillère peut prolonger de 10 minutes au maximum, si nécessaire.
Article 4 – Modalités financières
Le tarif des prestations de Conseillère Conjugale et Familiale s’élève à 70 € TTC par séance de 50 minutes quelle que soit la nature de l’entretien et le nombre de personnes présentes. La TVA est non applicable sur les séances de Conseil Conjugal et Familial – Article 293 B du Code Général des Impôts.
Le tarif des prestations d’Animation Collective dépend du nombre d’heures nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de l’animation, ainsi que des éventuels frais de déplacement. Toute demande d’animation collective fait l’objet de l’émission d’un devis personnalisé. La TVA est non applicable sur les prestations d’Animation Collective – Article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5 – Confidentialité
Les contenus et résultats personnels des séances de Conseil Conjugal et Familial appartiennent exclusivement au Bénéficiaire. La Conseillère s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations portées à sa connaissance sans accord écrit préalable, ou injonction légale de justice.
Article 6 – Les devoirs du bénéficiaire vis-à-vis de la Conseillère
Le/la Bénéficiaire est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le/la Bénéficiaire accepte d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec la Conseillère. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée et facturée sans possibilité de report. En cas de report du rendez-vous, le/la bénéficiaire en informe la Conseillère au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, l’entretien est considéré comme réalisé et facturé sans possibilité de report.
Article 7 – Les devoirs de la Conseillère vis-à-vis du bénéficiaire
Consciente de sa position, la Conseillère s’interdit d’exercer tout abus d’influence. La Conseillère est soumise au secret professionnel. En tant que membre de l’ANCCEF, la Conseillère respecte sa charte déontologique (disponible sur https://www.anccef.fr/la-vie-de-l-anccef/actualite-de-lanccef/a-la-une-cette-semaine/telechargez-la-charte-deontologique-des-conseillers-conjugaux-et-familiaux ). En cas de retard ou d’annulation imputable à la Conseillère le rendez-vous est annulé et intégralement remboursé au bénéficiaire.